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Dépassements d'honoraires

Les soins dentaires peuvent faire l’objet d’un dépassement d’honoraires dans les situations suivantes :

  • En cas d’une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d’un droit permanent à dépassement (DP).
  • Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d’honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.

 

Mis à jour le 29 janvier 2014